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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

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Date d'entrée en vigueur

2016-09-15 Afficher le texte complet à cette date

76. La révocation de l’attestation de sténographe entraîne la radiation permanente du sténographe inscrit au tableau.

D. 240-2006, a. 76; 753-2016D. 753-2016, a. 131.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

76. La révocation du certificat de sténographe entraîne la radiation permanente du sténographe inscrit au tableau.

D. 240-2006, a. 76.